Arrêté

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Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques

Voici l’arrêté de la Préfecture du 14 mai 2020 n°36-2020-05-14-005, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques.

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Arrêté portant sur l’abrogation de l’interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles

Arrêté portant sur l’abrogation de l’interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles

Voici l’arrêté de la préfecture du 18 mai 2020 n°36-2020-05-18-004, portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°36-2020-04-08-002 du 8 avril 2020 modifié portant interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles.

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Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 mars limitant l’accès à certaines zones publiques

Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 mars limitant l’accès à certaines zones publiques

Voici l’arrêté de la préfecture du 12 mai 2020 n°36-2020-05-12-003, portant abrogation de l’arrêté du 31 mars 2020 limitant les accès dans les forêts publiques et privées, parcs publics, promenades, berges de rivières, lacs, aires de jeux d’activités sportives de plein air, espaces de randonnées dans le département de l’Indre. À Reuilly, ne sont plus…

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Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°36-2020-04-08-002 portant interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°36-2020-04-08-002 portant interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles

Voici l’arrêté de la préfecture n°36-2020-04-29-002 du 29 avril 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°36-2020-04-08-002 du 8 avril 2020 portant interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles. L’article 1er modifie l’article 2 de  l’arrêté préfectoral n°36-2020-04-08-002 du 8 avril 2020, en…

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Arrêté portant autorisation d’agrainage dissuasif et d’intervention sur les installations de protection des cultures agricoles aux fins de protection contre les dégâts de sangliers et cervidés pendant la période d’état d’urgence sanitaire

Arrêté portant autorisation d’agrainage dissuasif et d’intervention sur les installations de protection des cultures agricoles aux fins de protection contre les dégâts de sangliers et cervidés pendant la période d’état d’urgence sanitaire

Voici l’arrêté de la préfecture n°36-2020-04-29-001 du 29 avril 2020 portant autorisation d’agrainage dissuasif et d’intervention sur les installations de protection des cultures agricoles (clôtures électriques) dans le département de l’Indre aux fins de protection contre les dégâts de sangliers et cervidés pendant la période d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19.

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Arrêté portant interdiction aux hébergements touristiques de recevoir du public

Arrêté portant interdiction aux hébergements touristiques de recevoir du public

Voici l’arrêté de la préfecture du 22/04/2020 n°36-2020-04-22-001, portant interdiction aux hébergements à vocation touristiques de recevoir du public. Il remplace l’arrêté n°36-2020-04-10-001 et apporte une nouvelle date : le 11 mai 2020.

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