Arrêtés municipaux et préfectoraux

Couverture page Arrêtés

Les arrêtés municipaux permettent d’organiser, de gérer et d’intervenir sur l’ensemble du domaine public dès lors que celui-ci doit être occupé à titre public ou privé, par exemple pour les déménagements.

  • Rédaction et contrôle des arrêtés modifiant la circulation, le stationnement et, plus généralement, toute utilisation du domaine public : déménagements, manifestations publiques, privées ou associatives (y compris expositions, foires, marchés), neutralisation de stationnement pour les engins de chantier, occupation de l’espace pour des travaux d’aménagement, etc.
  • Intervention en urgence pour organiser la sécurisation du domaine public en cas de dangers ou de risques pour les biens et les personnes (interdiction de stationnement ou de circulation, travaux d’urgence de type élagage ou abattage).

Lien vers arrêtés municipaux

La totalité des arrêtés municipaux peuvent être consultés à la mairie.

Interdiction des baignades

À Reuilly, un arrêté municipal interdit la baignade dans la rivière Arnon. Il est possible d’accéder à l’arrêté n°46/2005.

 Consulter l’arrêté

Changement de sens de circulation sur la Place des Tilleuls

Après avoir consulté les riverains de la Place des Tilleuls, et dans un soucis de sécurité et de confort, le sens de circulation a été modifié.

 Consulter l’arrêté

 

Lien vers arrêtés préfectoraux

La totalité des arrêtés préfectoraux peuvent être consultés sur le site de la préfecture de l’Indre :

 Accéder au site de la préfecture

Brûlage

Dans le département de l’Indre, un arrêté préfectoral réglemente les brûlages dans le cadre de la prévention des incendies et la protection de l’air. Il est possible d’accéder à l’arrêté n°2007-07-0084 du 10 juillet 2007.

 Consulter l’arrêté préfectoral

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteurs thermiques, tronçonneuses, perceuses … ne peuvent être effectués que pendant des périodes bien déterminées suivant l’arrêté préfectoral n°2001-E192 du 13 juillet 2001.

 Consulter l’arrêté préfectoral

 Consulter l’arrêté modificatif

Restriction d’eau

Arrêté portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte renforcé sur la Théols et du seuil de crise sur l’Arnon rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d’eau.

Consulter l’arrêté préfectoral

Sécheresse et réhydratation des sols en 2018

Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 Consulter l’arrêté au Journal Officiel

Liste des documents

Document mis à jour le