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Actualités Biens vacants et sans maître

Biens vacants et sans maître

Posté 3 mars 2023 par Mairie de Reuilly

Une procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître (sans successeur ou propriétaire connu) a été lancée.

Vous trouverez la liste des parcelles concernées dans les arrêtés municipaux et procès verbaux d’incorporation.

Publication(s) concernée(s)

  • Arrêté municipal n°019-2023
  • Procès-verbal n°001-2023
  • Procès-verbal n°002-2023

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Tél. : 02 54 03 49 00
Contactez-nous par courriel :
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