Avis d’enquête publique : Évolution du PLUi

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe, pour les procédures d’évolution du PLUi, à savoir :

  • La révision allégée n°1 relative au projet d’extension d’une entreprise à Diou,
  • La modification de droit commun n°1 relative à des rectifications d’erreurs matérielles sur le règlement et sur les plans,
  • La modification de droit commun n°2 du document d’urbanisme liée à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU ZI Limoise à Issoudun.

L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours, du 2 avril 2024 au 3 mai 2024 inclus.

Madame Claudine MOREAU a été désignée comme commissaire enquêteur.

Les pièces des dossiers d’enquête publique des trois procédures ci-dessus sont accessibles depuis le site internet, accessibles ci-dessous, en version papier et sur poste informatique en Mairie d’Issoudun, aux jours et horaires suivants : le lundi de 13h30 à 18h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h.

Madame le commissaire enquêteur sera présente :

  • le 2 avril 2024 de 14h à 17h,
  • le 11 avril 2024 de 9h à 12h,
  • le 20 avril 2024 de 9h à 12h,
  • le 24 avril 2024 de 14h à 17h,
  • le 3 mai 2024 de 14h à 17h.

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale : adressé à Madame le commissaire enquêteur, siège de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun, Place des Droits de l’Homme, 36100 Issoudun ;
  • Par voie électronique : déposé par courriel aux adresses suivantes : modification-plui@issoudun.fr et ra-diou@issoudun.fr
  • Par écrit sur registres : aux horaires d’ouverture au public en Mairie d’Issoudun, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire enquêteur ;
  • Par écrit et par oral : auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en Mairie d’Issoudun, telles que précisées ci-dessus.