Arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre

Depuis le début de l’année, l’Indre, comme la majorité du territoire national, connaît un épisode de sécheresse hivernale et printanière : dans notre département, entre janvier et mai, un déficit de la pluviométrie compris entre 40 et 50 % a été constaté par rapport aux données moyennes antérieures. Ce manque de précipitations se traduit par une très mauvaise recharge des nappes phréatiques ; le débit des cours d’eau est également très bas pour la saison et l’effet des pluies du mois de mai s’est déjà estompé : les débits constatés au mois de mai sont ceux habituellement observés en juillet et août.

Par conséquent, le préfet a décidé de renforcer les mesures de restrictions sur la quasi-totalité du département sans délai pour sensibiliser les différents usagers de l’eau à la fragilité de la ressource et diminuer la pression sur les milieux aquatiques et les réserves en eau, notamment pour l’alimentation en eau potable.

L’arrêté de restriction est entré en vigueur le samedi 18 juin 2022. Voici le détail des restriction pour le bassin de la Théols dont nous faisons parti :

USAGES DE L’EAU MESURES APPLICABLES
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes Interdiction (dérogation générale pour jeunes gazons implantés depuis l’automne et pour les jeunes arbres et arbustes de moins de trois ans, dérogations possibles pour massifs fleuris de sites majeurs inventoriés par le Comité des Parcs et Jardins de France (CPJF) pour lesquels les arrosages sont autorisés entre 20h et 8h)
Arrosage des espaces arborés accessibles gratuitement au public en milieu urbain Interdiction (dérogations possibles pour les collectivités dont le Plan Climat-Air-Energie Territorial a mis en évidence un risque d’îlot de chaleur urbain et pour lesquels les arrosages sont autorisés entre 20h et 8h)
Arrosage des jardins potagers Interdit de 8h à 20h
Arrosage des terrains de sport Interdit de 8h à 20h
Remplissage des plans d’eau, étangs, bassin d’agrément

Interdiction de remplissage pour les :

  • plans d’eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles (dérivation, etc) et par forages souterrains qui doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
  • plans d’eau en barrage sur le cours d’eau qui doivent laisser s’écouler à l’aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Gestion des ouvrages hydrauliques

Interdiction de toute manoeuvre susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau sauf si elle est nécessaire :

  • au non dépassement de la cote légale de retenue
  • à la protection contre les inondations des terrains riverains amont
  • à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.

Les manoeuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

Lavage des véhicules Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux et d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Remplissage et vidange des piscines privées (de plus d’un m3) Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours
Piscines ouvertes au public Remplissage et vidange soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
Nettoyage des façades, voiries, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ne faisant pas l’objet de travaux Façades et toitures : Interdiction

Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique

Alimentation des fontaines d’ornement, bassins d’ornements,
jeux d’eau, et d’autres aménagements en circuit ouvert
Interdiction totale
Travaux en cours d’eau Report des travaux sauf :

  • situation d’assec total
  • pour des raisons de sécurité
  • dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau

Déclaration préalable au service de police de l’eau de la DDT dans les cas ci-dessus.

Pour les autres usages, consultez les arrêtés.

Publication(s) concernée(s)