attribution de marchés publics

SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES – CREATION DE BASSINS DE RETENTION  

CONSULTATION

 

MAITRISE d’ŒUVRE

 

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE – ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

  Conception et suivi des travaux de création de bassins de rétention EP dans le cadre du schéma directeur.   

Tranche		Année de réalisation prévue Bassin Situation Surface Coût estimé H.T.
12012AHalle des sports600 m360 000 €uros H.T.
22013DService technique310 m360 000 €uros H.T.
32014CChamps du bois400 m332 000 €uros H.T.
   Offre comprenant taux de rémunération et référence du maître d’œuvre à adresser à la Mairie de REUILLY – 6 Place des Ecoles – 36 260 REUILLY avant le 30 septembre 2011 à 18 heures. Avis envoyé à la consultation le 28 juillet 2011.

 

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 1) Maître d’Ouvrage :    Commune de Reuilly6 Places des Ecoles - 36260 ReuillyTél. 02.54.03.49.00- Fax 02.54.03.49.04 2) représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Reuilly 3) Maître d’œuvre : / 4) Mode de passation : Procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40 du code des marchés publics. 5) Objet du marché : travaux de rénovation de la sacristie et pièce annexe Les travaux sont allotis comme suit : Lot 1 – plâtrerie, faux plafondsLot 2 – menuiseries intérieures (parquet, plinthes)Lot 3 -  électricité acceptation de variantes et options. 6) Durée et date début des travaux : le début des travaux est prévu le 3 Octobre 2011 (dès réception de l’ordre de service du maître d’ouvrage) pour une durée de 2 mois  7) Délai de validité des offres : 90 jours 8) Modalités d’attribution des lots : en entreprises séparées ou groupées  solidaires 9)Modalités de financement et de paiement : délai global de paiement : 30 jours  - prix global forfaitaire –modalités de financement : ressources propres de la collectivités et subventionsPrix fermes et non actualisables. 10) justifications à produire pour la candidature :  conformément aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics (imprimés DC4, DC5, DC6, DC7 à retirer sur site www.minefi.gouv.fr) 

11) critères de sélection des offres :  qualité technique : 60% (cf règlement de consultation)   

                                                        prix : 40% 12) Dossier de consultation :  La demande du dossier de consultation devra s’effectuer par écrit auprès de la Mairie de Reuilly. 13) Date limite de réception des offres et modalités : les offres rédigées en langue française et en euros, devront être remises conformément au règlement de consultation à Monsieur le Maire de la Commune de REUILLY – 36260 REUILLY avant
le vendredi 9 septembre 2011 à 18h00 14) Date d’envoi de l’avis à la publication :         le 5 août 2011 15) procédures de recours :Instance chargée des procédures de  recours : Tribunal Administratif de Limoges – place Aine – 87031 LIMOGES – tel :05-55-11-81-75Introduction des recours : conformément aux articles L551-1, R421-1, L521-1 du Code de Justice Administrative et de la Jurisprudence CE 16/07/2007